Économie circulaire : le Sénat adopte le projet de loi anti-gaspillage

Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, présenté mardi 24 septembre en première lecture, a été adopté par le Sénat. Fruit de nombreux mois de concertation, le texte porte sur 4 grandes orientations : gaspillage, mobilisation des industriels, information du citoyen et collecte des déchets.

Le Sénat a adopté le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire à la quasi-unanimité lors de son examen les 24, 25, 26 et 27 septembre.

Plusieurs mesures ont été adoptées comme l’interdiction d’éliminer des produits neufs invendus. Les producteurs, importateurs et distributeurs, y compris pour la vente à distance, auront l’obligation de réemployer (le don est inclus), de réutiliser ou de recycler leurs invendus. La collecte sera également améliorée grâce à la consigne : l’ambition du Gouvernement reste intacte pour porter un projet de consigne pour recyclage à laquelle serait adossée une consigne pour réemploi. Enfin, le logo Triman devient obligatoire : il devra être accompagné d’une consigne de tri claire sur tous les produits.

Sur le volet de la réparation, le Sénat a adopté l’indice de réparabilité. Une étiquette claire sera inscrite directement sur les produits électriques et électroniques ou fournie de façon dématérialisée. Elle permettra de savoir si le produit est facilement réparable, difficilement réparable ou non réparable. La disponibilité des pièces détachées a également été actée : elle concerne les réparateurs de meubles et d’équipements électriques et électroniques. Ils auront l’obligation de fournir des pièces détachées issues de l’économie circulaire dans un délai de 30 jours.

Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire sera examiné par l’Assemblée nationale en deuxième lecture d’ici à la fin de l’année.


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